Le rapport de la transparence fiscale aux États-Unis

image transparence fiscale aux États-Unis

Alors que les banques offshores des juridictions populaires comme le Belize ont le souffle coupé, étranglées par réglementations sur réglementations – y compris la rupture des relations avec la Banque américaine, il existe une juridiction qui peut apparemment faire tout ce qu'elle veut, comme elle le veut. De quelle juridiction s'agît-il?

Veuillez accueillir, le prochain paradis fiscal mondial – les États-Unis d'Amérique.

Vous allez rire à ce constat stupide, mais nous sommes tout autant surpris de savoir que les États-Unis – avec sa FATCA controversée, loi qui exige des américains de l'étranger de se soumettre à des déclarations de revenus taxables aux États-Unis – n'est PAS transparent quant aux données des étrangers qui font des affaires et font leur vie aux États-Unis.

Dans une revue de presse du réseau de la Justice Fiscale, on apprend que les États-Unis font partie des 10 pires “élèves” lorsqu'il s'agît de transparence fiscale.

La revue de presse vise à informer le grand public de l'Index 2015 des Secrets Financiers établi par le Réseau de la Justice Fiscale – la liste des juridictions est établie selon leur score de confidentialité. Les mieux classés dans l'Index sont les pays qui ont le plus grand score de confidentialité.

Maintenant, avant que nous vous donnions la liste du Top 10, jouons à un petit jeu de devinettes. Quels sont les pays dans le trio de tête? La Suisse? St. Vincent? Les Îles Caïman? Le Belize? Porto Rico?

Si vous avez dit la Suisse, vous avez raison : malgré ce que les médias rapportent, le secret bancaire en Suisse est loin d'être disparu. Il y a des changements visibles – par ex. Ils ont signé l'accord d'échange d'information automatique de l'OCDE – mais c'est encore la meilleure juridiction quand il s'agît de secret fiscal.

Ceci dit, la Suisse siège au top de la liste, avec les plus fortes lois sur la confidentialité.

Après la Suisse, il y a une autre juridiction offshore populaire à la deuxième place, Hong Kong. A la différence de la Suisse, Hong Kong n'a pas signé l'accord d'échange automatique des informations. Grâce au contrôle de la Chine sur tout son pays, la confidentialité dans la juridiction offshore reste intacte.

La troisième place est controversée – et surprenante. C'est à dire que la juridiction offshore est les États-Unis.

Avec les fortes politiques suivies par l'IRS, y compris de punir les américains expatriés pour “cacher” leur argent, il est ahurissant de savoir qu'en fait ils ne joignent pas le geste à la parole. Le Réseau de Justice Fiscale a mentionné que “puisque les États-Unis ont été des pionniers à se défendre des juridictions secrètes étrangères... cela fournit de petites informations en retour pour les autres pays, faisant des États-Unis une juridiction secrète irresponsable, préjudiciable et redoutable, à la fois sur le plan national et fédéral.”

Avec les États-Unis en troisième place, on peut conclure que lorsqu'il s'agît de confidentialité, les États-Unis se placent plus haut que les pays connus traditionnellement comme juridictions offshores, comme les Îles Caïman (au rang 5 ), le Luxembourg (au rang 6), la Bahrain (rang 9) et Dubaï/EAU (rang 10).

Ce fait soulève une question: Pourquoi les États-Unis poussent-ils la FATCA dans le monde alors qu'ils ne vont pas partager leurs propres données en retour en signant l'échange automatique des informations de l'OCDE?

Comme attendu, la réponse est plutôt difficile à cerner par le grand public, alors disons simplement ceci: les États-Unis sont déjà un paradis fiscal pour les étrangers. En fait, les États-Unis étaient sur le point de signer la coopération réciproque fiscale – mais ont apparemment renoncé ... jusqu'à maintenant. Retrouvez le rapport complet ici.

L'obstination des États-Unis est selon le Tax Justice Network aussi menaçant pour le progrès vers la transparence. C'est plutôt compréhensible car – comme n'importe quoi d'autres dans la vie – vous avez besoin de montrer l'exemple. Les États-Unis poussent activement sa FATCA. Mais sans réciprocité, la position de leader semble bien dénuée de sens.

Le Tax Justice Network le décrit de la meilleure manière possible : “...Les États-Unis vont-ils réaliser que s'ils ne jouent pas le jeu, les autres ne vont pas le jouer non plus?”

Effectivement, voilà une question qui vaut la peine d'être réfléchie.



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