Choix limités: quelles sont mes options pour protéger mon actif aujourd'hui?

L'affaire des Panama Papers a retourné le monde de l'offshore, montrant un aperçu de ce que sont les services bancaires et la création d'entreprise offshore.

L'affaire a révélé l'implication de certains des dirigeants les plus influents du monde, de personnalités publiques et de gens d'affaires dans les structures offshores - à des fins légales ou illégales. Les gouvernements des pays où les citoyens se livrent à des activités dans des juridictions offshore ont tremblé et ont pris des mesures - Certains de manière très significative.

Prenez l'Indonésie, par exemple. Le gouvernement indonésien dirigé par le président Joko Widodo est en train de mener l'enquête sur ceux cités dans la fuite, tout en surfant sur la vague créée par la fuite pour instaurer une politique d'amnistie fiscale activement, visant à rapatrier les biens des citoyens cachés en offshore - en particulier à Singapour. L'impact sur l'économie locale (et celle de Singapour) reste encore à voir, mais c'est un exemple qui montre à quel point la fuite des Panama Papers marque un point de départ dans les changements politiques et économiques mondiaux.

Mais les propriétaires d'actifs ne sont pas les seuls à en ressentir les conséquences; Les "paradis fiscaux" offshore le sentent aussi, constatant une baisse dans les enregistrements d'entreprise. Les fournisseurs de services de constitution des sociétés à l'international comme nous sommes, prennent des mesures prudentes pour conseiller nos clients, compte tenu de la perturbation dans l'ensemble du secteur de la création d'entreprise et les activités bancaires offshore.

Nous avons, par exemple, recommandé aux clients de considérer Chypre si elles ciblent le marché de l'UE; l'une des raisons est que ce n'est pas généralement connu comme le soi-disant «paradis fiscal», mais qu'elle offre des avantages similaires, tels qu'un faible taux d'imposition (12,5% de l'impôt des sociétés,) un gouvernement qui pousse la croissance économique et une juridiction politiquement stable.

Mais peut-être que les plus durement touchés par les conséquences de la fuite sont les propriétaires d'actifs qui veulent protéger ce qui leur revient de plein droit. Leur marge de manœuvre est de plus en plus limitée, ne leur laissant que peu d'options.

Quelles options avons-nous pour la protection d'actifs?

Donc, si vous lisez ceci et êtes conscient que c'est exactement votre situation, lisez la suite, où nous allons décrire brièvement les options que vous pouvez prendre.

1. Renonciation à sa citoyenneté

Peut-être que cette option est la plus "facile" qui vient souvent à l'esprit: Au lieu de se conformer aux lois locales trop restrictives (y compris les taux d'imposition excessivement élevés,) certains choisissent simplement de renoncer à leur citoyenneté et de migrer vers une juridiction plus accueillante envers leurs plans de protection d'actifs (à savoir confidentialité et taxes minimales.)

2. Demander la double nationalité

Certains prennent le juste milieu, demandant la double citoyenneté. Certaines juridictions le permettent, comme les îles Caïmans et la Dominique. Les avantages offerts aux propriétaires d'actifs sont la capacité à pouvoir circuler librement entre les pays, ainsi que l'accès à des opportunités d'entreprise et d'investissement qui ne sont pas accessibles quand vous n'êtes pas un citoyen dans ce pays.

Alors que cela pourrait fonctionner pour certains propriétaires d'actifs, les coûts afférents et les problèmes potentiels (par exemple double imposition et lois contradictoires) peuvent faire de la double citoyenneté une option moins désirée.

3. Lancez-vous à fond

Si vous êtes le genre de propriétaires d'actif à prendre des risques, vous pouvez aller jusqu'au bout - c'est à dire, fuir délibérément les impôts en ne déclarant pas tous vos actifs acquis (y compris en les cachant dans des juridictions offshore,) avec un espoir que vous payerez de plus faible taxes, et ne vous ferez pas coincer dans le processus.

4. Laisser tomber et faire confiance à votre gouvernement

Cela peut ne pas être l'idéal pour certains, mais la tranquillité d'esprit offerte en sachant que vous faites ce que vous pouvez pour vous conformer aux lois locales est suffisante d'autres. Espérons simplement que le gouvernement local est en train de faire un excellent travail en encourageant la croissance économique tout en gardant le climat politique favorable pour faire des affaires et des investissements.

5. Mettre en place une présence offshore correctement et prudemment

Peut-être l'option la plus sûre, sans doute la plus censée est la mise en place d'une présence offshore pour vos actifs tout en respectant les exigences légales dans le processus. Cette option implique la création d'une société écran, ainsi que les comptes bancaires nécessaires dans une juridiction offshore différente.

En un mot?

Bien qu'il existe des avantages et des inconvénients pour chaque option, vous avez besoin en quelque sorte d'en choisir une ou de panacher deux options et prendre des mesures. Les portes se ferment progressivement, vous offrant de moins en moins d'options au fur et à mesure que vous retardez: Renoncer à sa citoyenneté deviendra plus cher et les comptes bancaires offshore sont de plus en plus difficile à ouvrir.

Comme toujours, nous vous recommandons de consulter votre avocat et consultant fiscal de confiance pour des conseils professionnels. Si vous êtes particulièrement intéressé par la constitution d'affaires internationales, nous pouvons vous aider à examiner vos options.