La migration offshore: Une option valable ?

Il est difficile d’être un citoyen américain qui souhaite protéger son patrimoine par la voie offshore. En partie due à la pression fiscale des États-Unis, les dernières données révèlent qu’un nombre record d’Américains ont renoncés à leur citoyenneté en 2014, 2 999 en 2013 contre 3 415 en 2014. Le chiffre enregistré en 2014 est en fait plus du triple du chiffre de 2012.

Mais les impôts élevés ne sont que la pointe de l’iceberg. La raison la plus importante est le FATCA.

FATCA, le Foreign Account Tax Compliance Act, exige les banques étrangères (offshore) de dénoncer les dossiers des citoyens américains avec des comptes de plus de 50 000 dollars.

FATCA a été mis en œuvre avec une bonne intention, il est destiné à attraper les fraudeurs de l’impôt en flagrant délit. Malheureusement, cette politique a un effet secondaire considérable : certains Américains qui veulent tout simplement une meilleure protection de leurs actifs en avaient assez de la pression constante et ils ont pris une mesure extrême : renoncer à leur citoyenneté.

Cela dit, est-ce la migration offshore une bonne option à prendre quand vous avez assez de l’instabilité, de la charge fiscale élevée et de l’incapacité à mieux protéger vos actifs durement gagnés dans votre pays d’origine ?

La réponse est que cela dépend de plusieurs facteurs :

Êtes-vous un expatrié ?

Si travailler dans un autre pays tout en payant des impôts dans votre pays d’origine n’a pas de sens pour vous, alors vous pourriez vouloir envisager certaines options.

Pas seulement les États-Unis, de nombreux pays partagent la même politique : peu importe où vous générez votre revenu dans le monde, quand vous êtes un citoyen, vous devez déposer des déclarations fiscales dans votre pays d’origine.

Êtes-vous un propriétaire d’entreprise ou un free-lance en ligne ?

La situation des propriétaires d’entreprises et des freelances en ligne est encore plus ambigüe. Lorsque vous n’avez pas d’activités dans votre pays d’origine, il n’y a aucune raison de déposer une déclaration fiscale dans votre pays. Au lieu de cela, vous pouvez payer des impôts à la juridiction de votre choix. Cependant, ce n’est pas le cas si vous êtes un citoyen américain.

Vous pouvez choisir le chemin offshore sans renoncer à votre citoyenneté (en ce moment, cela est uniquement valable si vous n’êtes pas un citoyen américain). Vous avez besoin que de créer une société offshore, ouvrir un compte bancaire offshore, et vous pouvez fonctionner où que vous soyez, et faire des affaires avec qui vous voulez. Prenez en compte que, généralement, dans les juridictions offshore les entreprises doivent payer des impôts locaux si elles traitent avec des clients locaux.

Allez-vous déplacer le siège de votre entreprise ou créer une société ?

Si votre entreprise est en pleine expansion dans un marché situé dans une juridiction offshore, vous pouvez établir votre siège dans ce pays. Si la plupart des opérations sont effectuées dans le pays offshore, vous pouvez peut-être envisager de devenir un expatrié ou même migrer.

Il n’y a rien de vrai ou faux dans cette décision, mais si vous voulez garder la gestion de votre société dans votre pays d’origine, alors il est recommandé de créer une société offshore pour gérer les revenus générés en dehors de votre pays.

Avez-vous tout simplement assez de la façon dont votre pays d’origine gère les choses ?

Si vous n’avez pas d’autres raisons que le jeu fatigant du gouvernement de votre pays d’origine, politiquement et économiquement, alors vous pouvez avoir une bonne raison pour migrer vers un autre pays.

Lorsque vous examinez vos options, vous devez considérer les juridictions offshore pour la protection de patrimoine, ainsi qu’un environnement d’affaires favorable. Les juridictions populaires comme Singapour, Hong-Kong, Porto Rico, et d’autres pays dans les Caraïbes peuvent vous offrir une meilleure qualité de vie, et des politiques d’affaires et d’investissement plus avantageuses.

Conclusion

Indépendamment que votre décision soit la migration ou pas, recueillez autant d’informations que vous pouvez pour prendre ainsi une décision éclairée.

Comme toujours, consultez avec votre conseilleur juridique et d’autres personnes neutres et de confiance avant de prendre toute décision.

Vous pouvez également nous consulter, car nous pouvons vous offrir une perspective objective concernant vos options.