0% d’imposition, définition : Les coûts des opérations d’une société offshore

Lorsque vous considérez l’option de créer une société offshore avec l’aide d’un prestataire de services, il est probable que vous soyez toujours séduit par la caractéristique « libre d’impôts » de certains paradis fiscaux.

En effet, il y a des juridictions offshore qui adoptent la politique d’« impôts zéro », mais généralement c’est sur ce point que certains prestataires de services arrêtent de donner des explications. Pour nous, ceci est similaire au lancement d’une campagne attractive sur des offres de cartes de crédit, qui ne mentionne pas les frais cachés.

Avec cet article, nous espérons que nous pouvons vous offrir une vision objective sur la fiscalité offshore, ce qui peut vous aider à comprendre ce qui est inclut dans la catégorie « 0% d’imposition » et ce qui ne l’est pas.

L’impôt zéro défini

L’« impôt zéro » est souvent expliqué comme : l’exonération d’impôts de votre société offshore. Mais cela n’est que la première moitié de l’explication. La seconde moitié est : il y a certains types de revenus qui peuvent être classés comme exonéré d’impôts, et vous devrez payer les impôts correspondants au reste.

Pour mieux expliquer, nous prenons par exemple les Émirats Arabes Unis, une juridiction à bonne réputation.

Ras al-Khaimah (RAK), l’un des émirats des Émirats Arabes Unis, est une destination populaire pour créer une société offshore pour deux raisons : les politiques favorables aux affaires de Ras al-Khaimah et le fait que l’adresse de votre entreprise sera enregistrée à Dubaï.

Que vous créer votre société à Ras al-Khaimah ou directement à Dubaï, vous pourrez profiter de quelques grands avantages supplémentaires : vous profiterez non seulement d’une juridiction stable de bonne réputation, mais aussi de la politique « impôt zéro » et « zéro paperasse », ainsi que la possibilité d’acquérir des biens immobiliers dans les Émirats Arabes Unis.

Cela dit, il est facile de supposer qu’aux Émirats Arabes Unis tout est libre d’impôts. Malheureusement, cette idée est loin de la vérité. Il y a des circonstances dans lesquelles des impôts sont appliqués.

Comme la situation de chaque personne est différente, la fiscalité diffère aussi l’une de l’autre. Voici quelques politiques fiscales/non-fiscales, et les scénarios possibles :

Aucun impôt sur le revenu

Il est possible d’avoir un revenu 100% libre d’impôts à Dubaï. Cependant, il y a quelque chose à garder en tête : l’exonération fiscale dépend de votre statut de résidence.

Si vous êtes résident en France et que vous travaillez à Dubaï, disons, pendant quatre mois, vous êtes encore obliger à payer des impôts sur le revenu en France. Cependant, si vous vous déplacez de façon permanente dans une région des Émirats Arabes Unis, pour une année fiscale complète, vous suivrez les politiques fiscales locales, qui prescrivent qu’aucun impôt ne sera exigé de votre revenu.

Aucun impôt sur les sociétés

Des arrangements similaires sont également applicables aux sociétés, avec quelques exigences qui devraient être considérés au préalable.

Si le siège de votre société est à Ras al-Khaimah, Dubaï ou autres émirat des Émirats Arabes Unis, vous n’êtes pas tenu de payer d’impôts des sociétés sur vos profits d’affaires. Néanmoins, si votre présence aux Émirats Arabes Unis est une succursale de votre société, basée dans votre pays d’origine, il y aura une exigence de déposer une déclaration d’impôt.

Aucun impôt foncier

Supposons que vous êtes un citoyen Français qui détient un bien immobilier à Dubaï. Alors qu’être le propriétaire d’un bien est libre d’impôts, si vous louez la propriété la situation est différente : votre revenu de location est imposable est doit être déclaré dans votre pays de résidence.

Vous pouvez être exonéré d’impôts pour les mêmes exigences que les impôts sur le revenu : si vous vivez en France pour la plupart de l’année fiscale, votre revenu de location doit être déclaré. Si vous êtes résident des Émirats Arabes Unis, vous serez exonéré de tout impôt.

Il y a des impôts sur certaines activités.

Les Émirats Arabes Unis appliquent des exigences fiscales sur certaines organisations. Par exemple, il y a des impôts sur les profits générés par les banques internationales et les entreprises énergétiques.

La même chose vaut aussi pour les hôtels et restaurants, qui sont tenus de payer 10% supplémentaire sous forme d’impôts. Cela se reflète dans les factures des clients.

Il y a plus d’impôts appliqués aux entreprises locales, alors assurez-vous de faire votre propre recherche.

Conclusion

La création d’une société dans une juridiction offshore qui offre des avantages d’exonération fiscale est en effet une proposition intéressante. Cependant, chaque juridiction offshore qui offre de tels avantages a ses propres lois fiscales, qui peuvent vous exempter d’une chose, mais pas d’une autre.

Vous devez consulter un avocat et faire votre propre recherche des lois fiscales locales pour entièrement comprendre ce qui implique l’exonération d’impôts dans les juridictions offshore.

Pour commencer, vous pouvez nous consulter sur l’exonération d’impôts des sociétés et d’autres caractéristiques/exigences des juridictions offshore.