Pour un citoyen non américain, il y a un avantage indéniable : vous pouvez établir le siège de votre entreprise et/ou ouvrir un compte bancaire aux États-Unis – et conserver votre intimité et confidentialité même dans la forte volonté actuelle d'une transparence fiscale. Comment? Lisez plutôt.
Vous lisez ceci car vous savez qu'il y a certains avantages – principalement fiscaux – à établir une société offshore. À juste titre, les juridictions offshore pourront vous offrir des avantages sans précédents pour vos affaires, à savoir moins d'impôts sur les sociétés et de meilleures protections d'actifs pour en nommer quelques uns.
The truc est que toutes les juridictions offshores n'ont pas été créées à égalité. Certaines juridictions conviennent mieux à votre entreprise que d'autres.
Par exemple, les juridictions dans les Caraïbes sont traditionnellement populaire pour “planquer” les actifs de votre société pour une raison majeure : zéro impôt. Cependant, la réputation est un problème qui ne devrait pas être pris à la légère. Les grandes banques sont soucieuses lorsqu'il s'agît de transferts d'argent impliquant des juridictions douteuses.
Un autre exemple, si vous faites des affaires dans l'Union Européenne, il vaut mieux installer une société dans les limites de l'UE, comme à Chypre ou en Bulgarie, pour que vous puissiez obtenir un numéro de TVA intracommunautaire, qui est exigé pour pouvoir faire des affaires dans l'UE.
Maintenant, comme mentionné ci-dessus, si vous n'êtes pas un résident américain, vous devriez prendre en considération les États-Unis comme juridiction incontournable. Il y a plusieurs raisons à cela:
- • Les États-Unis se classent troisième au monde en termes de confidentialité et sur l’échelle de l'industrie offshore. En effet, contrairement à des centaines d'autres juridictions, les États-Unis refusent de se soumettre à l'échange d'informations fiscales selon l'initiative de l'OCDE, l'AEoI – ce qui signifie que les informations de votre entreprise dans une juridictions américaines ne peut être accessible par d'autres juridictions, y compris votre pays de résidence.
- • Les États-Unis sont stables politiquement et économiquement.
- • Les États-Unis sont de toute évidence une des plus grosses économies du monde qui adopte des politiques de marché libre.
- • ...etc.
Pour plus de raisons pour lesquelles les États-Unis sont une juridiction idéale, c'est ici.
Maintenant la grande question est, quelle juridiction aux États-Unis?
Il y a plusieurs juridictions offshore populaires aux États-Unis. La plus populaire est le Delaware, ce qui est dû au nombre de grandes sociétés implantées dans cet état américain. Parmi les plus petites entreprises, le Wyoming, le Nevada et l’Oregon sont les options les plus populaires – et les moins chères aussi.
On dénombre plus de 665 LLC (compagnies) enregistrées dans justes ces trois états américains.
Recommandé: Création de société offshore au Wyoming
Le Wyoming est géographiquement situé dans la région montagneuse à l'ouest des États-Unis. C'est l'état le moins peuplé des États-Unis. Pourtant, dans le monde offshore, le Wyoming est parmi les meilleurs, avec des centaines de milliers d'entreprises enregistrées dans l'état américain.
Si vous avez une société de Ecommerce, une start-up ou autre type de petite entreprise, vous devriez envisager le Wyoming plus que d'autres. Voici pourquoi:
1. Zéro impôt sur le revenu
Oui, vous n'avez pas besoin d'installer une société aux Caraïbes pour ne payer aucun impôt; plusieurs états des États-Unis peuvent l'offrir aussi. Le Wyoming est l'un des quatre états des États-Unis qui n'impose pas les revenus des sociétés.
2. Parfait pour le Ecommerce
Contrairement à d'autres arrangements de planification fiscale, qui nécessitent souvent de multiples juridictions pour que cela fonctionne, vous pouvez à la fois créer votre société et ouvrir votre compte bancaire au Wyoming. De plus, vous pouvez accéder au compte professionnel offshore de votre société en ligne, ce qui fait du Wyoming la juridiction parfaite pour une entreprise de Ecommerce.
Le Wyoming peut être une juridiction exceptionnelle pour les sociétés de Ecommerce parce que vous êtes libre de choisir la structure de votre société (recommandé: la LLC.) De plus, il n'y a aucun capital minimum exigé pour ouvrir un compte.
3. Confidentialité absolue
Comme mentionné ci-dessus, les États-Unis sont parmi les meilleurs du monde en terme de confidentialité et ampleur. Ce qui fait d'elle la juridiction offshore la plus solide du monde est le fait que les États-Unis ne révèlent pas les informations d'entreprises et fiscales des sociétés basées aux États-Unis, même s'ils exigent des autres juridictions de révéler les informations financières des citoyens américains.
L'un des exemples de ce partage d'information fiscale à sens unique est la relation tendue entre les États-Unis et la Suisse. Les banques suisses ont succombé aux exigences des États-Unis pour révéler les informations financières des citoyens américains, alors que les États-Unis n'ont pas assuré la réciprocité des efforts suisses.
Par ailleurs, les États-Unis n'exige pas la publication sur documents publics des informations des directeurs et des actionnaires. Et non seulement cela, mais vous êtes aussi exemptés de fournir des déclarations annuelles, comptables et d'audit.
4. Moins de frais, de paperasses et de tracasseries
Le Wyoming convient aux start-ups et aux petites sociétés parce qu'il y a moins de frais que dans une autre juridiction américaine populaire, le Delaware – le foyer des sociétés Fortune 500.
Au delà des frais, il y a d'autres avantages dont peuvent bénéficier les petites entreprises, tels que aucun règlement d'assemblée annuelle ou autre déclaration, aucun capital minimum exigé et, comme mentionné au point trois ci-dessus, aucune déclaration annuelle/audit/bilan comptable exigé.
5. Constitution en société rapide
L'enregistrement d'une société prend juste trois jours ouvrables. Pour le compte bancaire, cela prendrait trois semaines. Mais tout dépend du procédé pour rassembler les documents nécessaires...
Le Delaware est plus populaire, mais...
Le Wyoming et le Delaware sont tous les deux des états des États-Unis, ce qui veut dire que les deux partagent la position des États-Unis dans la volonté d'une transparence fiscale mondiale. Cependant, selon les caractéristiques de votre société et vos projets pour le futur, vous pourrez préférer un état à l'autre.
Le Delaware est perçu pour être 'plus cool' que le Wyoming parce que beaucoup des sociétés Fortune 500 ont établi leur siège dans cette juridiction. Pourtant, nous avons besoin de comprendre qu'il y a des avantages légaux à ce que les grosses sociétés s'installent au Delaware – c'est là qu'elles vont devant les tribunaux. La plupart des plus petites entreprises n'auront pas besoin de tels avantages juridiques.
Le Wyoming, de son côté, offre des protections aux seuls associés, et aux ordonnances de charges.. Ces protections conviennent bien aux petite entreprises, y compris aux entreprises individuelles et aux sociétés Ecommerce.
À retenir
Si vous êtes un citoyen non-américain et faites des affaires à l'international, le Wyoming est une excellente juridiction offshore. Établir son siège social dans cet état vous offrira une confidentialité absolue, une protection d'actifs et une protection des vos informations financières – le tout à moindre coût et moindre problèmes.
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DEC
2017
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