Questions et réponses
Voici une liste de nos questions les plus fréquemment posées. Cliquez sur un sujet ci-dessous pour afficher les réponses relatives à votre sélection. Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question ci-dessous, veuillez envoyer votre question en utilisant ce formulaire de contact.
- Qu’est-ce qu’une Société Offshore?
Le terme en anglais «offshore» désigne quelque chose qui est loin ou loin de la rive. Une entreprise internationale est une entreprise qui exerce uniquement des activités économiques à l'extérieur du pays dans lequel elle est enregistrée. Dans le même temps, selon l'opinion publique, une société offshore est toute entreprise qui bénéficie d'exonération de taxe ou de faible statut fiscal dans le pays d'enregistrement.
- Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ?
Dans le langage courant, un paradis fiscal est un état ou un territoire qui offre une gamme très étendue d'avantages fiscaux, pour les sociétés offshore qui y sont enregistrés. Autrement dit, une Société Offshore peut fonctionner dans des conditions fiscales favorables que si elle est immatriculée dans un paradis fiscal (en conformité avec le principe énoncé ci-dessus, la société ne doit fonctionner qu'en-dehors du territoire).
Sur les territoires traditionnels des paradis fiscaux, l'opération des sociétés est soutenue par un mécanisme législatif soigneusement régulé. Cela signifie que le code juridique prévoit un statut fiscal favorable pour les sociétés offshore. Il est nécessaire d'insister sur ce point, car cela ne veut pas dire que la société ne paie aucun impôt illégalement, mais, au contraire, elle est exemptée du paiement de l'impôt ou une partie de celui-ci tel que prévu par la loi.
- Quels sont les avantages à utiliser une Société Offshore?
Nous listons les avantages liés aux Société Offshore enregistrées dans des paradis fiscaux en deux groupes distincts:
1. Avantages fiscaux
Ces avantages ne nécessiten pas d'explication spécifique. Profitant du fait que ces pays offrent un large éventail d'avantages fiscaux pour les sociétés offshore, on peut obtenir des économies d'impôt considérables.
2. Avantages supplémentaire
Cet autre groupe d'avantages est composé de prestations indépendantes de la fiscalité qui ne doivent pas être ignorées dans certaines situations. Certains de ces avantages sont énumérés ci-dessous:
- L'anonymat complet: l'anonymat complet est prévu par la loi dans certains paradis fiscaux, ni les directeurs, ni les Actionnaires ne sont enregistrés dans les détails publiques de l'entreprise. En conséquence, les données personnelles des propriétaires et directeurs sont cachées, ce qui peut être utilisé favorablement.
- Absence d'obligation de comptabilité: Dans un certain nombre de paradis fiscaux, les sociétés offshore ne sont pas tenus de tenir une comptabilité. Cela se traduit par une économie considérable puisque, si l'on regarde les données d'une société domestique (non offshore), les frais de comptabilité annuels s'élèvent généralement à plusieurs centaines - voire milliers d'euros.
- Quels sont les principes de taxation appliqués dans une juridiction Offshore?
L'un des objectifs les plus importants de l'enregistrement des sociétés offshore dans des paradis fiscaux est de réduire les charges fiscales élevées et de profiter des avantages fiscaux directs ou indirects. C'est une procédure complètement légale. Il faut souligner que les entreprises totalement libres d'impôt ne sont pas dans n'importe quelle partie du monde, en dépit du fait que dans un certain nombre de pays, les sociétés offshore sont souvent désignés comme libre d'impôts. Essentiellement, les principes suivants de fiscalité peuvent être exécutés dans les pays d'enregistrement des sociétés offshore:
- Dans les pays où la société gagne des revenus de l'étranger, ces revenus seront complètement libres du paiement de tout impôt. Dans ce cas, l'entreprise est tenue de verser une indemnité annuelle fixe qui est indépendant du chiffre d'affaires et la rentabilité de l'entreprise. De tels endroits sont les îles Vierges britanniques, les Seychelles, le Belize, etc
- L'exonération fiscale est accordée uniquement en ce qui concerne les revenus provenant de l'étranger. Dans les pays tels que, par exemple, Hong Kong, les entreprises peuvent exercer des activités économiques dans le pays et les recettes intérieures sont imposés sur la base d'un taux linéaire, tandis que les revenus provenant de l'étranger sont libres d'impôt. Dans ce cas (Hong Kong), la société est tenue d'indiquer séparément les recettes intérieures dans son rapport annuel.
- Imposition sur la base d'un taux linéaire. L'un des endroits les plus connus est Chypre, où les sociétés offshore payent une taxe de 10% sur leurs bénéfices nets. (Dans ces endroits, la tenue d'une comptabilité et la préparation des rapports annuels est obligatoire).
- Quelles sont les conditions prescrites à l’égard des directeurs et des actionnaires d’une société offshore?
Il y a quelques zones offshore où il n'y a aucune restriction d'aucune sorte concernant les directeurs ou les Actionnaires. Par exemple: les Seychelles, les Îles Vierges britanniques (BVI), Royaume-Uni, à Hong Kong et au Belize. Les sociétés peuvent être formées avec la participation d'un seul directeur et actionnaire de toute nationalité, qui peut être une seule et même personne. D'autres pays prescrivent certaines restrictions en ce qui concerne les directeurs et les Actionnaires de projets. Ces restrictions peuvent être divisées en deux groupes principaux:
- Restrictions de quantité: Cela signifie que le nombre minimum de directeurs ou actionnaires est défini. Par exemple, dans le cas du Panama, une entreprise doit avoir au moins trois directeurs.
- Restriction de nationalité: Il s'agit d'une disposition s'appliquant aux directeurs, le but principal est de Créer des emplois pour les citoyens d'un pays donné. Par exemple, dans le cas de société enregistrée au Liechtenstein, au moins un des directeurs doit être un résident du Liechtenstein.
- Quels genre de détails sont inscrits dans les registres des sociétés?
Il s'agit d'une question extrêmement importante puisque, dans le cadre d'un certain nombre d'opérations commerciales, les Actionnaires et les directeurs d'une société ne veulent pas révéler leur identité. Dans certaines juridictions, les détails d'une entreprise sont totalement publiques et n'importe qui peut y accéder au bureau d'enregistrement local. On peut diviser les Société Offshore en trois catégories:
- L'anonymat complet: Aucuns détails sur les directeurs et les Actionnaires ne sont rendus publiques. Les pays de ce genre sont les Seychelles, les îles Vierges britanniques et le Belize.
- Partiel: Par exemple, dans le cas du Royaume-Uni, les actionnaires d'une entreprise ne sont pas inscrits dans le registre des sociétés, alors que tous les détails des directeurs sont rendus publiques.
- Complètement Publique: Un certain nombre de détails relatifs à la société sont accessibles dans le registre des sociétés. Par exemple, dans le cas de Chypre, les détails des Actionnaires et directeurs sont disponibles (nom, nationalité, numéro de passeport, date de naissance, domicile, etc).
- Quand et pourquoi est-il pratique d’utiliser les services d’Actionnaire nominé et directeur nominé?
L'utilisation d'un actionnaire nominé est très utile dans le cas des endroits où les détails des actionnaires sont librement accessibles au public. Comme par exemple Hong Kong, où les détails des actionnaires sont inscrits dans le registre des sociétés. Par conséquent, si vous souhaitez garder l'anonymat dans ces endroits, il est nécessaire d'utiliser le service de nominé.
- Où ouvrir le compte bancaire de la Société Offshore?
Une partie considérable des transactions financières de Société Offshore s'effectue par l'intermédiaire des comptes bancaires. Le libre accès aux avoirs financiers de la société, que ce soit de transférer ou de retirer de l'argent, est essentiel. Chez ICO Services, nous proposons des banques uniquement choisies par les considérations suivantes, que nous avons identifiés sur la base d'une expérience de plusieurs années:
- Peut-être le facteur le plus important, est que l'institution financière choisie doit être une banque de longue date, qui jouit d'une réputation généralement bonne et est également considéré comme fiable dans le monde de la finance.
- La banque choisie doit être dans un pays économiquement et politiquement stable où l'état garantit les investissements des étrangers par la loi. Il est toutefois très important que ces lois doivent exister non seulement sur papier, mais doivent également être appliquées dans la pratique.
- La banque doit être située dans un pays où le secret bancaire est strictement appliquée, dans la pratique, ainsi que sur le principe.
- Il est souhaitable qu'il n'y ait pas de restrictions sur la conversion et l'exportation de devises, le retrait d'argent et de paiement, etc
- La gestion du compte bancaire doit être simple et pratique. Le compte bancaire peut être géré non seulement en personne, mais aussi via Internet ou par téléphone.
- Est-il nécessaire de se déplacer dans le pays de constitution lors de l’établissement d’une Société Offshore?
Il n'est pas nécessaire de se rendre à la juridiction offshore lors de l'établissement d'une société, les documents nécessaires sont à remplir et à nous renvoyer par e-mail et par courrier.
- Qu’est-ce qu’un « Certificate of Good Standing ?
Il s'agit d'un document délivré par le bureau de registre dans la juridiction concernée. C'est un document qui confirme que la société n'a pas été radiée et n'est redevable d'aucun impôt ou de frais gouvernementaux. Les banques demandent généralement une preuve de l'existence de l'entreprise lorsque les documents de la société sont de plus de 6 mois. Il est évident qu'une société qui n'a pas payé ses frais annuels, ne peut pas recevoir un "Certificate of Good Standing" (Certificat de Bonne Conduite).
- Quelle est la meilleure juridiction offshore?
La juridiction de constitution est une question essentielle du point de vue de l'exploitation future de l'entreprise. De manière générale, il n'y a pas de meilleure solution. Il y a toujours plusieurs alternatives à choisir lors de la sélection d'une société. Comme de nombreux pays offrent des solutions quasi identiques pour des activités particulières, dans de nombreux cas plusieurs juridictions peuvent convenir. Dans ce cas, les facteurs décisifs ont tendance à être le coût, le prestige et la facilité avec lesquels la société peut être administrée.
- Est-il possible de changer les directeurs d’une Société Offshore?
Les actionnaires peuvent librement remplacer les directeurs de la société, et dans les cas où le (s) directeur (s) démissionnent, les actionnaires peuvent nommer de nouveaux à leur place. Les documents concernant un changement de directeurs varient d'une juridiction à l'autre, et la procédure à suivre peut également varier. ICO Services gère cette procédure pour vous.
- Est-ce qu’une Société Offshore peut acheter une propriété?
De façon générale, selon les lois de la juridiction de constitution, une Société Offshore peut acheter une propriété sur les territoires en dehors de la juridiction de constitution. Par exemple, une Société Offshore au Belize ne peut pas acheter une propriété au Belize.
La question est plus complexe du point de vue des lois du pays dans lequel le bien immobilier est situé. Ces lois peuvent imposer des restrictions sur l'achat de la propriété par des étrangers, ou imposer des conditions spéciales. Il est utile de consulter des experts et avocats dans le pays où le bien immobilier est situé, avant de prendre une décision.
- Pourquoi certains mots sont interdits dans le nom de la société?
De nombreux pays et juridictions ont introduit des restrictions en ce qui concerne l'utilisation de certains mots et expressions. Les règles des différents pays varient. De façon générale, les restrictions s'appliquent à des mots qui peuvent être trompeurs ou mensongers, tels que : bank, banking, insurance, reinsurance, fund, investment fund, municipality, chamber of commerce, university, hospital, etc. Dans de nombreux pays, le mot "financial" n'est pas autorisé. La raison pour laquelle les mots et expressions ci-dessus sont limités, c'est que les sociétés constituées sans licences financières nécessaires pourraient être capable de tromper des clients et pratiquer une activité frauduleuse grâce à l'utilisation d'un tel nom. Par ailleurs, au Royaume-Uni le nom de la société ne peut inclure des mots liés à la famille royale (ex: Windsor, royal, royal family).
- Est-ce qu’une Société Offshore peut investir en bourse?
Une Société Offshore peut acheter des titres (actions, obligations, contrats à terme), et peut également les vendre librement. Si l'on regarde le chiffre d'affaires des grandes places boursières du monde (New York, Londres, etc), nous pouvons voir que la majorité des actions en circulation sont entre les mains de Société Offshore. Les Société Offshore sont les acteurs principaux sur les marchés de capitaux développés. Les sociétés offshore sont également présentes dans les marchés des matières premières. Elles traitent également dans les marchés des carburants.
- Est-ce qu’une Société Offshore peut posséder brevets et licences?
En règle générale, une Société Offshore peut être propriétaire ou détenteur de tout bien, matériel ou immatériel. Les biens immatériels comprennent divers brevets et droits similaires, qui peuvent être attribués à un auteur ou un compositeur. En général, ceux-ci peuvent être soumis à la propriété intellectuelle.