3 choses à savoir sur les services de nominée

Pendant la création d’une société offshore, vous pourriez entendre parler des services de nominé (ou nominee). Comme il y a des idées fausses à propos de ces services, il est recommandé que vous poursuiviez votre lecture avant de prendre une décision sur ce service.

Premièrement : Qu’est-ce que le service de nominée ?

Les services de nominée sont populaires parmi les entreprises offshore pour une raison en particulier : ils garantissent la confidentialité des entreprises de façon légale.

Il y a plusieurs raisons pour lesquelles un propriétaire d’entreprise veut garder ses documents commerciaux privés, mais dans cet article, nous allons parler de la base du service de nominée, et ce que vous devez savoir sur ces services afin que vous puissiez prendre une décision éclairée.

Les nominés sont des directeurs et/ou des actionnaires qui sont désignés comme les représentants officiels de la société offshore, pour le compte des véritables propriétaires.

Les services de nominée sont essentiellement liés à la nomination des directeurs et/ou actionnaires nominés pour garder les données personnelles des véritables propriétaires hors des archives publiques, pour diverses raisons de confidentialité.

En règle générale, il y a deux types de nominée: Directeurs nominés et actionnaires nominés.

Les directeurs nominés

Le directeur nominée sert officiellement comme directeur de la société, il est nommé président de l’entreprise, secrétaire et trésorier, lorsque c’est autorisé. Selon la juridiction de votre entreprise, les directeurs et actionnaires doivent avoir leurs noms inscrits dans les registres publics. Ainsi, le nom du directeur nominée sera inscrit publiquement au lieu de celui du véritable propriétaire.

On peut dire que les directeurs nominés agissent comme une couche de protection pour les vrais propriétaires.

Sur le plan juridique, un directeur nominée est formellement désigné par la délivrance d’une procuration (Power of Attorney). Le document est délivré au nom du directeur nominée pour le vrai propriétaire de l’entreprise (appelé Attorney ou mandataire). Avec ce document en mains, le vrai propriétaire peut signer des documents et des contrats, ainsi qu’ouvrir et gérer des comptes bancaires.

Les actionnaires nominés

Un autre type de nominée sont les actionnaires nominés. Comme pour le directeur nominée, un actionnaire nominée est désigné pour éviter que l’identité du véritable propriétaire soit publiquement associée à la société. Le nominée tiendra les actions du propriétaire, et le propriétaire de l’entreprise peut accéder à tous les profits des actions (par exemple les dividendes), Elles sont protégées de telle manière que l’information sur la propriété ne sera pas exposée publiquement.

Sur le plan juridique, la nomination d’un actionnaire nominée est soutenue par un document appelé « Declaration of Trust », signé par le nominée. Le document exige que l’actionnaire nominée ne puisse agir que sur instructions du véritable propriétaire en termes de changement de parts, transfert des parts, etc...

Les deux documents juridiques sont délivrés pour une période d’un an. Le véritable propriétaire pourra renouveler le service (il y a des frais de renouvellement annuel), ou arrêter le service à tout moment sur demande.

Plus d’informations sur les services de nominée.

Ce que vous devez savoir sur les services de nominée

Maintenant que vous avez acquis les bases des services de nominée, vous devez savoir ce que vous pouvez ou ne pouvez pas faire avec ces services. Pour commencer, voici trois choses que vous devez savoir sur les services de nominée :

Les nominées peuvent protéger votre identité

Vous pouvez utiliser les services de nominée pour protéger la stratégie et les détails de vos investissements dans la répartition de vos actifs, mais sans cacher vos actifs aux autorités.

Les lois de l’évasion fiscale et blanchiment d’argent exigent un examen attentif lors de l’utilisation des services de nominée. Les nominés offrent des couches de protection contre les entités non-gouvernementales, comme vos concurrents, des parents, des créanciers ou même des enquêteurs privés, mais pas contre les autorités gouvernementales.

Si vous voulez, vous pouvez refuser de révéler votre identité aux autorités, mais c’est illégal, et à votre propre risque.

Vous pouvez choisir de révéler votre identité publiquement.

Le service de nominée protégé les clients lors d’une enquête publique et contre les curieux et les concurrents intrusifs. Cependant, sur demande, vous pouvez révéler votre identité réelle.

Cela peut être le cas lorsque vous êtes, pour une raison quelconque, l’objet d’une enquête pour des pratiques commerciales douteuses, et que vous souhaitez vous défendre en révélant votre identité publiquement.

Les nominés ne sont pas impliqués dans les activités quotidiennes de l’entreprise

Les nominés sont les directeurs et les actionnaires de votre entreprise sur papier. Vous, le véritable propriétaire, êtes toujours le responsable des activités quotidiennes de l’entreprise et celui qui profite des profits de ces activités.

Conclusion : Ai-je besoin d’un service de nominée ?

Les services de nominée ne sont pas obligatoires lorsque vous enregistrez une société offshore. Cependant, ils peuvent être une bonne solution, en fonction de votre entreprise, de votre stratégie ou de votre activité.

Gardez à l’esprit qu’il y a des frais liés aux services de nominée. La cotisation annuelle et, selon vos besoins, les frais liés à la signature de documents/contrats par le directeur nominée au nom de la société. Veuillez bien considérer vos options.

Avant de prendre une décision, il est prudent de consulter quelqu’un qui connait bien les avantages et les inconvénients des services de nominée. Nous pouvons vous aider à dissiper la brume et vous montrer le bon chemin. N’hésitez pas à nous poser toutes vos questions. Laissez-nous vous aider à décider.